AVIS JURIDIQUE

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MARQUES DE COMMERCE, LOGOS ET MARQUES DE SERVICE
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INDEMNITÉ
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CONTRÔLE D’EXPORTATION
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GÉNÉRALITÉS
La société ne prétend pas que le matériel est approprié pour une fin ou un auditoire particulier ou peut être téléchargé en dehors des États-Unis ou du Canada. L’accès au matériel peut être illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au site en dehors des États-Unis ou du Canada, vous le faites à vos risques et péril et vous êtes responsable de vous conformer aux lois de votre juridiction.

Tout litige découlant de l’utilisation du site Web sera assujetti aux lois de l’État de la Californie s’appliquant aux contrats conclus et exécutés à l’intérieur de l’État de la Californie, sans égard au principe des conflits de lois. En utilisant le site Web, vous acceptez le fait que le seul tribunal reconnu pour les réclamations et les poursuites découlant de votre utilisation du site Web soit la cour de district du district de Los Angeles ou toute cour siégeant dans le comté de Los Angeles. Ainsi, vous renoncez irrévocablement, au sens le plus large de la loi, à toute objection concernant l’emplacement du tribunal désigné pour toute réclamation ou poursuite portée à l’attention de la cour.

Si une disposition de cette entente est considérée comme invalide par tout tribunal ayant une juridiction compétente, l’invalidité de cette disposition n’affectera aucunement les autres dispositions de cette entente, qui resteront complètement en vigueur. La dérogation d’aucune modalité de cette entente ne sera jugée comme une dérogation supplémentaire ou continue de cette modalité ou de toute autre modalité. À l’exception des clauses énoncées dans l’avis juridique concernant le matériel figurant sur des pages particulières, la présente entente représente l’entière entente conclue entre vous et la société en ce qui a trait à l’utilisation du site Web. Tout changement apporté à la présente entente doit être fait par écrit et être signé par un représentant autorisé par la société.

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INFORMATION CONCERNANT LES RÉSIDANTS DE L’ÉTAT DE LA CALIFORNIE :
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Fournisseur du service : Easton-Bell Sports, Inc., 7855 Haskell Ave., Suite 200, Van Nuys, California, 91406, USA; téléphone : 818 902-5800.

Renseignements sur la tarification : aucuns frais ne sont imposés par le fournisseur pour l’utilisation du service.

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PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS
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CHANGEMENTS À LA POLITIQUE
Nous pouvons modifier notre politique de confidentialité à l’occasion. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour connaître la politique en vigueur.

QUESTIONS ET COMMENTAIRES
Nous serons heureux de répondre à vos questions, commentaires ou préoccupations relatives à la confidentialité des renseignements personnels. N’hésitez pas à communiquer avec nous, qu’il s’agisse de questions de confidentialité ou de toute autre question.